• - Lorsque vous cliquez sur « Accepter les présentes Conditions d’utilisation », ces dernières prennent effet en tant qu’accord entre vous et la Société.
• - Vous ne pouvez pas utiliser cette Application si vous n’avez pas atteint l’âge de consentement en ce qui concerne le traitement des informations personnelles dans votre pays ou région de résidence.
• - Même si vous pouvez consentir au traitement des informations personnelles, si vous êtes mineur(e), vous ne pourrez utiliser cette Application qu’avec le consentement de la personne investie de l’autorité parentale. Toutefois, ceci ne s’applique pas si la loi de votre pays ou région de résidence l’interdit. La Société laisse à la personne investie de l’autorité parentale le soin de décider si cette Application peut être vue ou utilisée par des mineurs. La personne investie de l’autorité parentale s’engage à surveiller l’utilisation de votre compte par tout utilisateur mineur. La personne investie de l’autorité parentale accepte d’être seule responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte par des mineurs, y compris toute responsabilité liée à l’utilisation de cartes de crédit ou d’autres méthodes de paiement par des mineurs.

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objectif de stipuler les points à respecter lors de l’utilisation de l’application de jeu, Monster Hunter Puzzles: Felyne Isles (y compris ceux mis à jour à l’aide d’un programme de mise à jour, ci-après, « l’Application ») distribuée par Capcom Co., Ltd. (ci-après, la « Société »).

• 1. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après, simplement les « Utilisateurs ») qui utilisent l’Application.
• 2. Pour utiliser l’Application, chaque Utilisateur doit accepter et respecter les dispositions des présentes Conditions.

• 1. La Société accorde aux Utilisateurs une licence d’utilisation de l’Application dans le cadre de la réception du service de jeu fourni par la Société, à condition que les Utilisateurs respectent les dispositions des présentes Conditions. Cette licence est une licence non exclusive, qui ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence et non transférable.
• 2. L’utilisation de la licence mentionnée au paragraphe précédent est gratuite, sauf en cas d’utilisation du Contenu payant comme stipulé à l’article 7 (Contenu payant).

• 1. Un Utilisateur ne peut pas utiliser l’Application sur un système d’exploitation ou des terminaux autres que ceux désignés séparément par la Société (ci-après, « l’Environnement désigné »).
• 2. Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un environnement de connexion à Internet. L’Environnement désigné et l’environnement de connexion à Internet doivent être préparés à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.
• 3. L’Utilisateur reconnaît par avance qu’en utilisant l’Application, il est tenu de mettre constamment à jour l’Application à la dernière version.
• 4. L’Utilisateur reconnaît par avance que la Société peut, dans le cadre de la mise à jour de l’Application, supprimer de l’Environnement désigné certains terminaux ou systèmes d’exploitation présentant des difficultés d’utilisation de l’Application pour des raisons techniques.
• 5. L’Utilisateur met à jour le système d’exploitation de sa propre initiative et sous sa propre responsabilité. La Société n’est pas tenue de rendre l’Application compatible avec tout système d’exploitation distribué après le début de la distribution de l’Application, sauf dans les cas où la Société ajoute un système d’exploitation à l’Environnement désigné.

• 1. Un identifiant d’utilisateur (ci-après, « Identifiant d’utilisateur ») est automatiquement attribué pour chaque Application installée par l’Utilisateur.
• 2. Les données de jeu de l’Utilisateur, y compris les informations sur le personnage, les informations sur les objets, la progression et les différents types d’informations d’entrée liées à l’Application (ci-après collectivement, les « Données de jeu ») sont gérées en fonction de l’Identifiant d’utilisateur.
• 3. L’Utilisateur doit assumer la responsabilité de la gestion de son Identifiant d’utilisateur, et la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par une mauvaise gestion de l’Identifiant d’utilisateur, une mauvaise utilisation ou une utilisation par un tiers. La Société peut, indépendamment de la négligence de l’Utilisateur, considérer l’utilisation de l’Application basée sur l’Identifiant d’utilisateur comme l’utilisation de l’Application par un utilisateur légitime.

• 1. La Société fournit l’Application aux Utilisateurs conformément à la politique d’exploitation de la Société.
• 2. L’Application peut être changée ou modifiée conformément à la politique d’exploitation de la Société, et la Société peut modifier l’Application sans notification préalable aux Utilisateurs. La Société publie les modifications, en principe, dans le jeu, sur le site web officiel lié à l’Application, ou dans le magasin de distribution de l’Application, mais veuillez noter que ceux-ci ne contiennent pas toujours toutes les modifications.
• 3. La Société peut utiliser ou divulguer les Données de jeu de l’Utilisateur dans le but de fournir l’Application.
• 4. La Société peut modifier le contenu des Données de jeu de l’Utilisateur sans préavis si cela est nécessaire pour la bonne fourniture de l’Application.
• 5. La Société peut, à sa discrétion, suspendre temporairement tout ou partie de la fourniture de l’Application.
• 6. Lorsque la Société suspend tout ou partie de la fourniture de l’Application conformément aux dispositions du paragraphe précédent, la Société en informe les Utilisateurs par une méthode jugée appropriée par la Société ; à condition, toutefois, que cela ne s’applique pas aux cas où une telle suspension est nécessaire de manière urgente ou lorsque la Société n’est pas en mesure d’informer l’Utilisateur pour une raison inévitable.
• 7. La Société peut mettre fin à la fourniture de l’Application en publiant des informations dans le jeu ou sur le site officiel lié à l’Application au moins trente (30) jours avant cette résiliation.

• 1. L’Utilisateur peut acheter la monnaie électronique virtuelle en jeu exclusivement pour l’Application (ci-après, la « Monnaie de facturation ») sur la base de la méthode de paiement spécifiée séparément par la Société, et s’il est confirmé que le paiement a été effectué correctement, la Monnaie de facturation correspondant au montant du paiement sera appliquée aux Données de jeu de l’Utilisateur.
• 2. La Société peut fixer des limites sur le volume d’achat ou d’utilisation de la Monnaie de facturation par l’Utilisateur.
• 3. La Monnaie de facturation doit exister de manière unique pour chaque Application (même si le titre est identique, elle est considérée comme une application distincte si le système d’exploitation, le magasin de distribution ou la plateforme sont différents) et ne peut être utilisée pour des applications autres que celles dont l’utilisation a été spécifiée au moment de l’achat. Toutefois, ceci ne s’applique pas lors de l’utilisation de la fonction de transfert de données conformément à l’article 8, paragraphe 2.
• 4. L’Utilisateur peut utiliser les services ou le contenu fournis moyennant paiement (ci-après, « le Contenu payant ») dans l’Application en utilisant la Monnaie de facturation ou par un moyen de paiement spécifié séparément par la Société. Si des conditions, telles que des restrictions sur les achats et l’utilisation du Contenu payant, sont affichées séparément dans l’Application ou sur le site officiel de l’Application, ces conditions s’appliquent.
• 5. SI LE CONTENU PAYANT EST UN SERVICE FORFAITAIRE (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE SERVICE FORFAITAIRE »), LA PÉRIODE D’UTILISATION DU SERVICE FORFAITAIRE SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉE POUR LA PÉRIODE SPÉCIFIÉE POUR LE SERVICE FORFAITAIRE APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE D’UTILISATION SPÉCIFIÉE POUR LE SERVICE FORFAITAIRE, SAUF SI L’UTILISATEUR DEMANDE L’ANNULATION DU SERVICE FORFAITAIRE. MÊME SI L’UTILISATEUR ANNULE L’UTILISATION DU SERVICE FORFAITAIRE AU MILIEU DE LA PÉRIODE D’UTILISATION, L’UTILISATEUR N’AURA PAS LE DROIT DE DEMANDER UN REMBOURSEMENT POUR LA PÉRIODE D’UTILISATION RESTANTE.
• 6. POUR ANNULER LE SERVICE FORFAITAIRE, IL EST NÉCESSAIRE DE SUIVRE LA PROCÉDURE D’ANNULATION STIPULÉE PAR LE MAGASIN DE DISTRIBUTION OU LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION. L’UTILISATEUR NE PEUT PAS ANNULER LE SERVICE EN DÉSINSTALLANT L’APPLICATION DE SON APPAREIL.
• 7. LA MONNAIE DE FACTURATION OU LE CONTENU PAYANT EXPIRENT DANS LES CAS SUIVANTS :
  (1) LORSQUE LA DATE D’EXPIRATION FIXÉE POUR LE CONTENU PAYANT EST DÉPASSÉE
  (2) LORSQUE L’UTILISATEUR FAIT L’OBJET DES MESURES SPÉCIFIÉES À L’ARTICLE 10
  (3) LORSQUE LA FOURNITURE DE L’APPLICATION PREND FIN
• 8. QUELLE QUE SOIT LA RAISON, Y COMPRIS LA FIN DE LA FOURNITURE DE L’APPLICATION, LA SOCIÉTÉ NE POURRA PAS, EN CE QUI CONCERNE LA MONNAIE DE FACTURATION ET LE CONTENU PAYANT, LES REMBOURSER EN ESPÈCES, LES CONVERTIR EN MONNAIE ÉLECTRONIQUE POUR D’AUTRES JEUX OU SERVICES, LES TRANSFÉRER SUR UN AUTRE COMPTE OU EN ANNULER L’UTILISATION. TOUTEFOIS, CELA NE S’APPLIQUE PAS S’IL EXISTE UNE OBLIGATION DE REMBOURSEMENT STIPULÉE DANS LES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS.
• 9. La Monnaie de facturation ou le Contenu payant que la Société indique séparément comme un mode de paiement prépayé sur la page intitulée « Indication en vertu de la loi sur les services de paiement » (y compris les indications similaires) sera traité(e) comme un mode de paiement prépayé. Pour les autres contenus (y compris les contenus achetés avec un mode de paiement prépayé), les biens et services concernés sont considérés comme ayant été fournis au moment où le contenu est acquis, et ces contenus ne relèvent pas d’un mode de paiement prépayé.
• 10. SI L’UTILISATEUR EST RÉSIDENT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, IL A LE DROIT D’ANNULER L’ACHAT DE LA MONNAIE DE FACTURATION OU DU CONTENU PAYANT. TOUTEFOIS, UNE FOIS QUE L’ACCÈS À LA MONNAIE DE FACTURATION OU AU CONTENU PAYANT A ÉTÉ ACCORDÉ DANS LE COMPTE ET QUE LE SERVICE A COMMENCÉ, L’UTILISATEUR EST CONSIDÉRÉ COMME AYANT EXPRESSÉMENT RENONCÉ AU DROIT D’ANNULER L’ACHAT. L’UTILISATEUR EST CONSIDÉRÉ COMME AYANT ACCEPTÉ À L’AVANCE QUE (1) LE TÉLÉCHARGEMENT DE LA MONNAIE DE FACTURATION OU DU CONTENU PAYANT COMMENCE IMMÉDIATEMENT APRÈS L’ACHAT, ET (2) LE DROIT DE L’UTILISATEUR D’ANNULER L’ACHAT EXPIRERA LORSQUE L’ACHAT SERA TERMINÉ.

• 1. Lorsqu’un Utilisateur a changé le terminal qu’il utilise, les Données de jeu, l’Identifiant d’utilisateur, la Monnaie de facturation et le Contenu payant de l’Application installée sur ce terminal ne sont pas transférés à l’Application nouvellement installée sur le nouveau terminal. Il en va de même dans le cas où l’Utilisateur désinstalle l’Application du terminal utilisé par l’Utilisateur et installe l’Application sur le nouveau terminal.
• 2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, si la Société met en œuvre la fonction de transfert de données dans l’Application, l’Utilisateur peut, par une méthode désignée séparément par la Société, transférer les Données de jeu et le Contenu payant (à l’exclusion du Service forfaitaire) vers l’Application nouvellement installée pour utilisation. Toutefois, le transfert du Service forfaitaire parmi le Contenu payant sera exclu de la fonction de transfert de données et fera l’objet de directives distinctes de la part de la Société.

La Société interdit à l’Utilisateur de se livrer aux actes suivants lors de l’utilisation de l’Application :

• (1) Tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de la Société ou d’un tiers
• (2) Tout acte menaçant ou pouvant causer un inconvénient ou un dommage à la Société ou à un tiers
• (3) Tout acte consistant à se faire passer pour la Société ou un tiers
• (4) Tout acte susceptible de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de la Société ou d’un tiers
• (5) Tout acte suscitant un sentiment de malaise pour un tiers, y compris toute déclaration à caractère sexuel, discriminatoire ou abusif
• (6) Toute déclaration ou tout acte contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
• (7) Toute traque furtive ou tout acte similaire
• (8) Tout accès non autorisé aux installations de fourniture ou de gestion de l’Application, ou tout acte d’acquisition non autorisée d’informations
• (9) Tout acte enfreignant ou susceptible d’enfreindre les présentes Conditions ou les lois, ordonnances ou règlementations
• (10) Les activités de collecte de fonds et autres activités caritatives
• (11) Les activités à des fins politiques ou religieuses, ou tout acte s’apparentant à de telles activités
• (12) Tout acte d’utilisation de l’Application en combinaison avec d’autres logiciels ou matériels non approuvés par la Société
• (13) Tout acte de divulgation ou de publication de toute information à des fins de publicité commerciale, pour laquelle l’approbation préalable de la Société n’a pas été obtenue
• (14) L’acquisition de l’Identifiant d’utilisateur par des moyens frauduleux
• (15) Toute utilisation d’une défaillance de l’Application pour procurer un avantage à un Utilisateur ou à un tiers ou un désavantage à un tiers, ou de diffusion d’informations sur cette défaillance
• (16) L’altération, l’analyse, la modification, l’adaptation, la création d’œuvres dérivées, la décompilation, le désassemblage ou l’ingénierie inverse des données de communication, des programmes, des images, des vidéos ou des sons fournis en rapport avec l’Application
• (17) L’utilisation ou la fourniture de virus informatiques qui rendent le système d’exploitation, le logiciel ou le matériel informatique capable d’effectuer un traitement, une transmission, un support, une publicité ou tout autre acte non autorisé de ces virus informatiques
• (18) Le prêt, le transfert, la réception, l’achat, la vente, l’octroi de licences ou tout autre acte impliquant l’Identifiant d’utilisateur, les Données de jeu, la Monnaie de facturation ou le Contenu payant.
• (19) Toute utilisation de l’Identifiant d’utilisateur d’un tiers
• (20) Toute divulgation d’informations personnelles d’un Utilisateur ou d’un tiers, ou de collecte d’informations personnelles d’un tiers
• (21) Tout acte de diriger un tiers vers d’autres services que l’Application
• (22) Le fait de se livrer à tout acte interdit énoncé dans le présent article 9 en utilisant la Société ou un tiers
• (23) Tout acte imposant une charge qui n’est pas attendue dans un jeu normal sur le serveur qui fournit l’Application
• (24) Tout acte consistant à se livrer à un comportement contraire aux dispositions de ces Conditions en utilisant un tiers autre que la Société
• (25) Tout aide ou encouragement de l’un des actes interdits énoncés dans le présent article 9
• (26) Tout acte constituant une préparation à l’exécution de l’un des actes interdits énoncés dans le présent article 9, de l’avis de la Société
• (27) Toute autre interférence avec la fourniture de l’Application d’après la Société
• (28) Tout autre acte jugé inapproprié par la Société

• 1. La Société peut mettre en œuvre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes lorsqu’elle considère qu’un Utilisateur se livre à l’un des actes interdits énoncés à l’article précédent :
  • (1) Exigence d’actions correctives, y compris des avis et des avertissements
  • (2) Suspension de l’utilisation ou restriction de l’utilisation de l’Application (y compris les Données du jeu et le Contenu payant), ou autres mesures jugées appropriées par la Société
  • (3) Mesures juridiques visant à exiger la réparation des dommages
• 2. En ce qui concerne les mesures visées au paragraphe précédent, la Société n’est pas tenue de divulguer les informations relatives aux journaux qu’elle détient à l’Utilisateur qui se livre à l’un des actes interdits.
• 3. La Société peut, à l’encontre de l’Utilisateur ayant commis un acte relevant des actes interdits visés à l’article précédent, refuser l’utilisation des jeux ou services (autres que l’Application) fournis par la Société ou mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1 contre l’utilisation de ces jeux ou services par l’Utilisateur.

• 1. La Société ne s’implique pas dans les litiges entre ou parmi les Utilisateurs.
• 2. Si la Société reçoit une notification d’un Utilisateur indiquant qu’un autre Utilisateur a commis l’un des actes interdits, la Société déterminera, à sa discrétion, si elle doit ou non mettre en œuvre des mesures, ainsi que les détails de ces mesures. Dans ce cas, la Société n’informera pas l’Utilisateur lui ayant fait cette notification des mesures et de leurs résultats.

Le traitement des informations personnelles obtenues des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture de l’Application (y compris, mais sans s’y limiter, les informations d’enregistrement de l’Application, les informations nouvellement acquises dans le cadre du processus de support client, et d’autres informations) sera conforme à la Politique de confidentialité de Monster Hunter Puzzles: Felyne Isles stipulée séparément par la Société.

La Société peut, sans obtenir le consentement des Utilisateurs, externaliser tout ou partie des services relatifs à l’Application à un tiers.

• 1. Tout droit de propriété intellectuelle concernant les informations fournies par la Société par le biais de l’Application (y compris les images, les sons, les textes et les programmes) appartient à la Société ou au détenteur légitime de ces droits.
• 2. En ce qui concerne tous les articles, tels que les articles électroniques, fournis aux Utilisateurs par le biais de l’Application, étant donné que la Société concède une licence aux Utilisateurs pour un usage privé dans le cadre de l’utilisation de l’Application, par conséquent, cette concession ne saurait être interprétée comme une reconnaissance du transfert du droit similaire à la propriété d’utiliser librement, de profiter et de disposer des articles possédés ou une reconnaissance de ce droit. En outre, tous les actes de vente d’articles électroniques liés à l’Application aux Utilisateurs par la Société et toutes les déclarations auxquelles s’engage la Société dans le cadre des ventes de l’Application sont des actes d’octroi d’une licence d’utilisation, et ces actes ne sauraient être interprétés comme constituant la reconnaissance du transfert par la Société du droit similaire à la propriété ou la reconnaissance de ce droit.

• 1. La Société ne garantit pas l’intégrité ou la stabilité opérationnelle de l’Application. La Société s’efforce d’apporter des améliorations dans la mesure du possible en ce qui concerne les défauts liés à l’Application. Toutefois, la Société ne promet pas de corriger immédiatement tous les défauts.
• 2. La Société fera tout son possible pour assurer la sauvegarde des Données de jeu, mais ne garantira pas cette sauvegarde à l’Utilisateur. L’Utilisateur doit accepter à l’avance qu’un retour en arrière, une perte ou tout autre problème concernant les Données du jeu puisse se produire en raison de dysfonctionnements inattendus ou d’autres causes.

• 1. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE D’INDEMNISER UN UTILISATEUR POUR TOUT INCONVÉNIENT OU DE COMPENSER UN UTILISATEUR POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU RETARD, DE LA SUSPENSION OU DE LA RÉSILIATION DE LA FOURNITURE DE SERVICES LIÉS À L’APPLICATION, DE TOUTE MODIFICATION DE L’APPLICATION OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE TOUT ACTE APPROUVÉ PAR LA SOCIÉTÉ CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS.
• 2. LA SOCIÉTÉ EST EXONÉRÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES AU LOGICIEL, AU SYSTÈME D’EXPLOITATION OU AU MATÉRIEL, TELS QUE LES DOMMAGES INDIRECTS, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, LES DOMMAGES RÉSULTANTS, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET LES PERTES DE PROFITS, ET LES MÊMES DISPOSITIONS S’APPLIQUENT CI-APRÈS) DANS LA MESURE OÙ ELLE NE VIOLE AUCUNE LOI APPLICABLE.
• 3. MÊME SI LA SOCIÉTÉ EST TENUE D’INDEMNISER TOUT DOMMAGE SUBI PAR L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, LE MONTANT DE L’INDEMNISATION SERA LIMITÉ AU MONTANT DE LA CONTREPARTIE POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION VERSÉE PAR L’UTILISATEUR À LA SOCIÉTÉ AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE L’UTILISATEUR A SUBI LE DOMMAGE. DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE L’UTILISATEUR A SUBI LE DOMMAGE, SI LA SOCIÉTÉ NE REÇOIT PAS DE NOTIFICATION À CET EFFET DE LA PART DE L’UTILISATEUR, ELLE EST EXONÉRÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE RÉPARATION DU DOMMAGE. TOUTEFOIS, CELA NE S’APPLIQUE PAS EN CAS DE NÉGLIGENCE INTENTIONNELLE OU GRAVE DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ.
• 4. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS, DES TRANSACTIONS ET DE TOUT AUTRE ACTE ENTRE OU PARMI LES UTILISATEURS OU ENTRE UN UTILISATEUR ET UN TIERS EN RELATION AVEC L’APPLICATION. SI UN LITIGE SURVIENT À LA SUITE D’UN TEL ACTE ENTRE OU PARMI LES UTILISATEURS OU ENTRE UN UTILISATEUR ET UN TIERS, L’UTILISATEUR DEVRA RÉSOUDRE CE LITIGE À SES PROPRES FRAIS ET SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ, ET LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS IMPLIQUÉE DANS CE LITIGE.
• 5. L’APPLICATION PEUT CONTENIR DES LIENS VERS DES SITES WEB ET DES SERVICES EXTERNES FOURNIS PAR DES TIERS. TOUTEFOIS, LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE CES SITES WEB ET SERVICES EXTERNES. LORSQU’UN UTILISATEUR UTILISE LES SITES WEB ET SERVICES EXTERNES, IL DOIT UTILISER CES SITES WEB ET SERVICES EXTERNES EN SE RÉFÉRANT TOUJOURS AUX RÈGLES, CONTRATS ET PRÉCAUTIONS SPÉCIFIÉES PAR LE FOURNISSEUR DES SITES WEB ET SERVICES EXTERNES CONCERNÉS ET EN LES RESPECTANT.
• 6. LA SOCIÉTÉ N’ANNULERA NI N’INDEMNISERA LES RÉSULTATS DU JEU EFFECTUÉ PAR LES UTILISATEURS.

• 1. Il est conseillé à l’Utilisateur de faire des pauses appropriées selon son propre jugement pendant l’utilisation de l’Application afin de ne pas perturber le cadre de sa vie quotidienne par une utilisation excessive de l’Application.
• 2. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage social, physique ou mental subi par un Utilisateur suite à l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

La Société peut, sans obtenir le consentement préalable de l’Utilisateur concerné, transférer ou faire transférer ses droits et obligations liés à l’Application à un tiers.

• 1. Les présentes Conditions sont régies par les lois du Japon, et l’établissement, l’interprétation et l’exécution d’un accord entre la Société et un Utilisateur conformément aux présentes Conditions sont liés par les dispositions des lois du Japon.
• 2. Le tribunal de district de Tokyo aura la compétence exclusive en première instance pour tout litige survenant entre la Société et un Utilisateur en relation avec l’Application.
• 3. Même si une partie des dispositions des présentes Conditions est considérée comme juridiquement invalide, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et seront contraignantes pour la Société et les Utilisateurs.

La Société peut publier le contenu modifié dans l’Application ou sur le site officiel de l’Application et peut librement modifier les détails de ces Conditions après quatorze (14) jours ou une date désignée séparément par la Société.

• 1. Pour toute demande de renseignements concernant l’Application, les Utilisateurs doivent s’adresser au point de contact désigné séparément par la société. La Société n’acceptera aucun contact établi par un Utilisateur qui se rendrait directement à la Société. Ce point de contact répondra aux demandes des Utilisateurs uniquement pendant ses horaires d’ouverture.
• 2. Tout commentaire fourni à la Société par les Utilisateurs concernant l’Application pourra être utilisé par la Société pour l’amélioration de ses services liés à l’Application.

Si un Utilisateur utilise l’Application sur un appareil fourni par Apple, Inc. (ci-après, « Apple »), l’Utilisateur doit accepter les éléments énumérés ci-dessous :

• (1) Un accord basé sur les présentes Conditions est conclu entre la Société et l’Utilisateur, et la Société est responsable de la fourniture de l’Application à l’Utilisateur, tandis qu’Apple n’est pas tenu responsable.
• (2) Apple ne fournira aucune maintenance ni aucun support pour l’Application, et la Société fournit un tel support à l’Utilisateur.
• (3) Apple n’est pas tenu de fournir des remboursements ou des garanties concernant l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
• (4) Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers dépose une plainte ou intente un procès alléguant que l’Application viole la Loi sur la responsabilité du fait des produits, la Loi sur la protection des consommateurs, ou d’autres lois et règlementations, la Société y répondra, et Apple ne pourra être tenu responsable.
• (5) Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers dépose une plainte ou intente un procès alléguant que l’utilisation de l’Application viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, la Société y répondra, et Apple ne pourra être tenu responsable.
• (6) L’Utilisateur déclare et garantit qu’il ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo américain ou dans un pays soutenant le terrorisme tel que défini par le gouvernement américain, et qu’il ne figure sur aucune liste d’interdiction ou de restriction d’immigration américaine.
• (7) L’Application est fournie par Capcom Co., Ltd. dont le siège social est situé au 3-1-3 Uchihirano-machi, Chuo-ku, Osaka. Veuillez vous référer à l’article 21 pour les coordonnées concernant l’Application.
• (8) Lors de l’utilisation de services fournis par un tiers lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit se conformer aux conditions contractuelles de ces services.
• (9) Apple et ses filiales sont des tiers qui bénéficient de ces Conditions, et si l’Utilisateur accepte ces Conditions, Apple, en tant que tiers, a le droit de faire en sorte que l’Utilisateur se conforme à ces Conditions.

L’original du présent accord est en anglais. Toutes les versions traduites sont fournies uniquement à titre de référence. Vous acceptez de renoncer à tout droit, en vertu de la loi de votre pays/région de résidence, de faire exécuter, rédiger ou interpréter le présent accord dans une autre langue.